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Le système juridique dualiste

Le droit public et ses divisions

Le droit public regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’État, les autres personnes publiques et leurs rapports avec les particuliers (citoyens et personnes morales). L’État et ces autres personnes publiques possèdent la personnalité juridique fictive. De ce fait ils se dotent de droits et obligations. En effet, ils ne peuvent agir à leur guise.

Toutefois, les règles qui régissent leurs actions et leurs patrimoines diffèrent de ceux des particuliers. Le Droit public se divise encore en plusieurs branches. D’abord, il y a le droit constitutionnel qui détermine les institutions de l’État et régit les rapports qui naissent entre elles. Par exemple : Dans la constitution de la Ve république, l’on retrouve les trois traditionnels pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif.

Ce Droit s’étend également dans le domaine des libertés publiques, c’est-à-dire l’ensemble des droits et libertés fondamentaux reconnus aux individus par l’État tels que la liberté d’expression ou encore le droit à la vie. Ensuite, il existe un Droit qui régit l’ensemble des services de l’État et ses biens, c’est-à-dire l’action de l’Administration : le droit administratif. Enfin, le droit financier réglemente les dépenses et les recettes de l’État et des autres personnes publiques.

La division artificielle du droit privé

Le droit public défend l’intérêt général et non celui de l’État. À côté de celui-ci, le droit privé gouverne les rapports entre particuliers, et lui-même se divise en plusieurs matières. Il y a le droit pénal qui sanctionne les auteurs d’une infraction. Le plus connu de tous c’est évidemment le Droit civil, ancêtre de la plupart des branches du droit privé, contenu dans le Code civil. Les juristes parlent également de « droit commun ».

Il s’applique par défaut lorsqu’il n’existe pas de règles spécifiques devant s’appliquer à une situation donnée. Ce code regroupe toutes les dispositions fixant les règles concernant la vie privée de la personne, la nationalité, l’état civil, les contrats, ainsi que les biens. Il énumère également les différentes normes concernant le droit de la famille telles que le mariage, le divorce, la succession, la filiation…

Avec le temps, le Droit civil éclata pour donner naissance à d’autres rameaux. Parmi elles, on retrouve le droit commercial (qui régit les actes de commerce et la profession de commerçant), le droit des sociétés, le droit du travail (et les droits socio-économiques), etc. En ces débuts du 21e siècle, l’on assiste à l’apparition de nouvelles générations de droit engendrées par l’évolution de la société. On citera par exemple : le droit des assurances, droit de la santé, droit de l’informatique, droit de la construction…