Les enjeux juridiques de l'ecommerce

Les enjeux juridiques de l'ecommerce

Dans ses relations avec les clients, l'ecommerce doit aussi respecter certains régulations, notamment au niveau de la gestion des données personnelles. Il peut être pour cela pertinent de faire appel à un expert juridique (par exemple JurisExpert ), pour obtenir des conseils ou de l'aide par rapport aux procédures à effectuer en cas de problèmes en ligne. Différents intervenants peuvent être impliqués dans la création d'un site d'ecommerce, ces personnes peuvent être engagés par un site web via une relation contractuelle, ce qui poser certains questions au quotidien.

La relation au client

L'ecommerce est premièrement l'exercice de vente d'articles ou services à des clients. Ce sont des personnes, qui seront en droit d'exiger d'obtenir ce pour quoi ils ont payé et en bon état. Dans certains situations, des politiques de retour doivent être gérées, qui sont aussi définies selon des termes légaux. Certains clients pourraient demander des remboursements illégitimes, ou ne pas payer un article qu'ils auraient tout de même reçu. Différents litiges peuvent se produire de la sorte en relation avec les clients, qui doivent être gérés au mieux, en connaissance des législations en vigueur. Le recours à un avocat ou à un expert juridique peut être utile dans ce contexte.

La formulation des contrats

Dans le cadre de l'ecommerce, différents contrats doivent être formulés dans le respect des législations officielles pour définir les termes des échanges commerciaux. Ces contrats doivent pouvoir tenir compte de différentes spécificités propre à une entreprise d'ecommerce, en fonction de l'approche de vente qu'elle souhaite promouvoir. La relation avec le client en dépendra. La formulation d'un contrat peut apporter différentes garanties économiques pour une entreprise, par exemple en refuser certains types de retours (ce qui est de plus en plus difficile avec la loi Hamon imposant les retours à 14 jours par exemple ) , ou certains remboursements, si certaines conditions ne sont pas respectées. Cela peut être discuté avec un expert juridique, pour trouver les formulations et conditions de formulations de Mentions légales ou de Conditions générales de vente mais aussi gestion des données personnelles, qui garantiront à la fois une sécurité pour l'entreprise, sans pour autant faire fuir le client, en raison d'exigences déplacées. Certains contrats peuvent aussi devoir être discutés avec différents fournisseurs ou sociétés de transports, qui doivent prendre en charge la livraison des marchandises. Il est généralement conseillé que les marchandises soient assurées pour les livraisons, soit via une société de transport, soit via une assurance externe.