Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété donne des droits sur les choses matérielles comme le droit de posséder une voiture et de choisir son utilisation. La propriété intellectuelle c’est un ensemble de droits exclusifs non sur des choses concrètes, mais plus sur les « productions de l’esprit ». On entend par là la musique, un logiciel, une histoire ou une invention. Les signes distinctifs comme les marques ou les indications géographiques sont également du ressort de la propriété intellectuelle. Pour faire court, celui qui a la propriété matérielle d’un livre n’a pas forcément sa propriété intellectuelle. Vous avez la possibilité de le jeter ou de le colorier mais vous ne pouvez pas le copier ou en faire un film. Il faudra alors l’aval du détenteur des droits intellectuels.

Un droit exclusif sur un territoire donné

Un droit de propriété intellectuelle donne à son détenteur un droit exclusif d’exploitation sur un territoire précis. Le titulaire d’un livre sera le seul à pouvoir le vendre ou le reproduire. Le détenteur d’un brevet sur une invention sera le seul à pouvoir l’exploiter. Et le titulaire d’une marque aura seule la faculté de vendre des articles portant sa griffe. En cas de contrevenants, il convient de se rapprocher d’un cabinet d’avocats expert en propriété intellectuelle.

Les différents types de droits intellectuels

Les droits de la propriété intellectuelle sont classés en deux catégories dont : les droits de propriété industrielle et les droits de propriété littéraire et artistique. Dans le premier cas, les droits portent sur des inventions à rôle économique dans le processus de distribution et de production. Il y a donc les innovations, les médicaments ou les inventions qui sont garantis par des droits de dessins et modèles, des brevets ou des droits d’obtentions végétales. Les droits de la propriété industrielle ce sont également tout ce qui attrait aux marques, aux dénominations sociales et aux indications géographiques. Dans le deuxième cas, la propriété littéraire et artistique, il y a les droits d’auteur et les droits voisins comme la musique, les peintures et sculptures, les œuvres littéraires ou encore les émissions radio et les photographies. Mais il y a également des créations comme des bases de données ou des puces électroniques qui sont certifiées par ces droits.