Face à la croissance indéniable des enjeux environnementaux, l'évolution de l'urbanisme prend de l'ampleur. Les problématiques telles que le changement climatique et la perte de biodiversité oblige le droit de l'urbanisme à s'adapter et à intégrer des principes de durabilité. Cette transformation ...[…]
Les enjeux juridiques de l'ecommerce
Dans ses relations avec les clients, l'ecommerce doit aussi respecter certains régulations, notamment au niveau de la gestion des données personnelles. Il peut être pour cela pertinent de faire appel à un expert juridique (par exemple JurisExpert ), pour obtenir des conseils ou de l'aide par rapport...[…]
Un avocat : quels type d'aide avoir ?
En principe, « nul n’est censé ignorer la loi ». Cependant, en pratique il faut admettre que tout le monde ne maîtrise pas les procédures administratives ainsi que les législations. Aussi, en cas de conflits ou encore de procès, il est de coutume d’engager un spécialiste en droit. Ce dernier est sou...[…]
Définition du commerce électronique
Internet est l'outil technologique le plus moderne qui n'a jamais été crée. Il permet aux internautes de partout dans le monde d'entrer en communication avec des commerçants, des vendeurs. Les possibilités de choix augmentent, la concurrence commerciale s'intensifie. Le consommateur est au courant. ...[…]
Comment bien faire évaluer un fond de commerce ?
Afin de bien connaître une entreprise et sa santé financière, il faudra effectuer une valorisation fonds de commerce. Généralement, cette évaluation est requise par le repreneur et le vendeur lui-même lors d’une cession de fonds de commerce, mais également lors de donation ou de déclaration fiscale....[…]
Les essentiels à savoir sur le droit pénal français
À première vue, on peut envisager le droit pénal comme un ensemble de règles qui régissent les infractions. À titre d’exemple, il est le seul à déterminer si tel ou tel comportement constitue une infraction ou pas. Si c’est le cas, il a déjà prévu une peine pour punir l’acte en question. Mais, on fa...[…]
Tout connaître du droit de l’immobilier en quelques minutes
Quand est-ce qu’il faut avoir recours à un avocat en droit immobilier ? Si nous souhaitons acquérir une nouvelle maison, vendre un appartement ou une résidence privée, louer un local commercial ou un bureau ou déposer un dossier de permis de construire, il nous est possible de consulter un juriste. ...[…]
Quelle solution pour divorcer ?
On songe parfois au divorce lorsqu’il n’y a plus d’entente entre le couple. Certes, le divorce implique tout de même une grande réflexion s’il y a des enfants au milieu. Pourtant, de nos jours, le temps a changé. Le divorce n’est plus une fatalité et il est même possible de rompre son contrat de mar...[…]
La liquidation de communauté : tout savoir
La procédure de divorce implique le partage des biens qui étaient alors possédés par les deux époux, ce que l'on appelle la "liquidation de communauté". Qu'est-ce que c'est ? Comment se mettre d'accord et surtout, que faire lorsque les ex-conjoints ne s'entendent pas sur le partage des biens ? Nous ...[…]
L’essentiel à savoir sur le lanceur d’alerte
Véritable police de l’autorité en place, le lanceur d’alerte est un maillon essentiel de la vie politique et juridique. En France, ils sont nombreux à se targuer de porter ce titre. Mais force est de constater qu’il faut remplir certaines conditions pour ce faire. Retour sur l’essentiel à savoir sur...[…]
Les rôles d’un notaire à Toulon
Un notaire à Toulon est un professionnel qui exerce au sein d'une étude notariale. Cet détient le pouvoir exclusif d'authentifier les actes. Il a également le pouvoir de constater officiellement la volonté des parties au contrat, juste en apposant son sceau et sa signature. Un acte signé par un nota...[…]
Pourquoi faire appel à un avocat pour les affaires familiales ?
Le droit de famille peut paraître simple, mais en réalité, il est très compliqué. Pour preuve, la procédure pour entamer un divorce est plus ou moins rude, surtout si l’un des deux époux n’accepte pas la rupture du mariage. Sans parler des affaires de succession, qui notons-le sont parfois difficile...[…]
Les démarches administratives pour créer une société
Qui n’a pas rêvé d’avoir un jour sa propre entreprise ? Bien évidemment, le souhait de toutes les personnes est surement de posséder une entreprise ou une société. Mais on le sait tous, la création d’une société est loin d’être une tâche facile. En effet, cela requiert plusieurs démarches, surtout e...[…]
Rechercher le bon Avocat pour mieux vous protéger
Trouvez des avocats à Paris, c’est avoir une multitude choix parmi les professionnels du droit, des juristes expérimentés qui se feront le plaisir de vous représenter, vous défendre, vous conseiller et vous accompagner dans des démarches qui néc...[…]
Faire appel à des experts en droit bancaire
Assistance en matière de prêt En ce qui concerne le domaine de la banque, plusieurs conflits peuvent se produire. Du fait que certains conflits exigent le recours à un avocat, GUIZARD & Associés se met à votre disposition dans le domaine du droit de la banque. ...[…]
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété donne des droits sur les choses matérielles comme le droit de posséder une voiture et de choisir son utilisation. La propriété intellectuelle c’est un ensemble de droits exclusifs non sur des choses concrètes, mais plus sur les &laq...[…]
Suisse : un avocat spécialisé dans le droit de la circulation routière
Un jour ou l’autre, les usagers de la route peuvent faire face à des problèmes causés par un accident. Les victimes et les responsables du préjudice ont alors besoin de la meilleure protection possible. Faire appel à un avocat généraliste s&rsqu...[…]
Avocat : un métier libéral assez difficile
On aurait tort de croire que le travail du juriste consiste à apprendre le Droit par coeur et ensuite se borner à recracher tout cela quand une question se présente. Le droit est une question de logique. Le juriste apprend, certes, un bon nombre de principes importants, mais seu...[…]
Un droit né d'une contradiction d'intérêt
Il a fallu de longues années de luttes et de négociation entre groupement de salarié et d'employeurs pour aboutir à droit du travail performant. Une entreprise, si elle veut évoluer ne pourra pas se dispenser de mains d'oeuvre ou tout autre expert pour sa bonne mar...[…]
Les compétences juridiques de l'expert comptable
Fini le temps où la mission de l’expert-comptable se limitait à la réalisation de tâches techniques comme la gestion de la comptabilité. Actuellement, ce professionnel est autorisé à fournir des services d’ordre juridique. Les conditions da...[…]
La connaissance primordiale de ses droits et obligations
C'est tout à fait normal pour un bon citoyen moderne de connaître le droit. Vous devez vous mettre au courant de vos devoirs et de vos privilèges pour vous défendre correctement sans l'intervention de l'Avocat ou un quelconque conseiller. En cas de litige, on a toute cette même habitude de s'adresse...[…]
Protection de l'intérêt privé et de l'intérêt collectif
Le juge administratif comme le juge judiciaire se confient comme mission sacrée la protection des droits et libertés fondamentales. Toutefois, l'Avocat joue également un rôle important. On pourra dire que le juge défend un intérêt plus collectif et l'Av...[…]
Le droit des droits réels : la propriété
Le droit dans un sens plus subjectif signifierait : ce qui est dû à une personne. Il peut s'agir d'un privilège portant sur une chose ou d'une action requise de l'autre personne. Il existe de nombreux exemples de droit personnel, dont le droit de s'exprimer librement. Mais le plus important des droi...[…]
Retrouvez le site internet d' un avocat spécialisé dans le droit routier
Oui, il existe des avocats spécialisés en Droit routier ! Tous les jours nous prenons notre véhicule personnel pour nous rendre au travail, ou d'un lieu à un autre. Et tous les jours nous nous exposons à un probable danger ou problème en agissant de la sorte. Que ce soit au travers d'une étou...[…]
Le droit routier de plus en plus recherché
Etre conseillé par un avocat non loin de chez soi Que ce soit pour le droit routier ou une autre branche de la loi, être conseillé est toujours la base. C'est d'autant mieux quand tous ces conseils peuvent provenir d'un avocat non loin de chez soi. Lorsque l'on est dans une gran...[…]
Un cabinet d'avocats sur montpellier pour tous les besoins
Etre conseillé et épaulé dans la vie de tous les jours Pendant un temps, il y a longtemps, il était possible de trouver des solutions seul et même de pouvoir se défendre efficacement devant la justice, maintenant ce n'est plus possible. Il faut faire appel a...[…]
Le droit des affaires : une matière riche
Le droit des affaires est l'une des matières les plus intéressantes en droit. Il régit, non les rapports entre civils, le monde du commerce et de la recherche du profit. Mais, le droit des affaires ne concerne pas uniquement les seuls commerçants. Il renferme des règles pour tout type d'activité éco...[…]
Un cabinet d'avocats sur lyon pour défendre vos droits
Le cabinet d'avocats peut défendre tous vos droits Pour vus aider à bien défendre vos droits sur Lyon, le cabinet Fourrey propose ses services et compétences. Comme vous le verrez sur le site avocat-fourrey.fr, tous les domaines du droit, tous les droits français peuvent trouver support en passant ...[…]
Mettre sa famille sous protection d'un avocat
Mettre sa famille en rapport avec un avocat C'est en découvrant, pas vraiment pas hasard, le cabinet smadja-avocat.com que j'ai pensé à vous en parler. Un cabinet d'avocats spécialisés dans les affaires de familles et qui permet à chacun de profiter de la loi et de faire valoir ses droits. Protége...[…]
Les moyens d'avoir une vie active sereine
Une solution adaptée à toutes les personnes actives Que vous soyez employé ou employeur, c'est la même solution. Il faut faire en sorte de l'utiliser et de la mettre à profit, c'est le principal. Cette solution est l'avocat du droit travail. Sur Paris, vous pouvez par exemple faire défendre le droi...[…]
Les principales phases à considérer pour régler une succession
Étape 1 : Ouvrir le dossier. Dans la démarche de règlement de la succession, il est nécessaire de faire appel à un notaire. C’est la première étape que les possibles héritiers doivent effectuer. Cette phase permettra ainsi, d’ouvri...[…]
Le système juridique dualiste : guidededroitcompare.com
Le droit public et ses divisions Le droit public regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’État, les autres personnes publiques et leurs rapports avec les particuliers (citoyens et personnes morales). L’État et ces autres personnes publiques poss&e...[…]