Les enjeux juridiques de l'ecommerce

Les enjeux juridiques de l'ecommerce

Dans ses relations avec les clients, l'ecommerce doit aussi respecter certains régulations, notamment au niveau de la gestion des données personnelles. Il peut être pour cela pertinent de faire appel à un expert juridique (par exemple JurisExpert ), pour obtenir des conseils ou de l'aide par rapport...[…]

Un avocat : quels type d'aide avoir ?

Un avocat : quels type d'aide avoir ?

En principe, « nul n’est censé ignorer la loi ». Cependant, en pratique il faut admettre que tout le monde ne maîtrise pas les procédures administratives ainsi que les législations. Aussi, en cas de conflits ou encore de procès, il est de coutume d’engager un spécialiste en droit. Ce dernier est sou...[…]

Définition du commerce électronique

Définition du commerce électronique

Internet est l'outil technologique le plus moderne qui n'a jamais été crée. Il permet aux internautes de partout dans le monde d'entrer en communication avec des commerçants, des vendeurs. Les possibilités de choix augmentent, la concurrence commerciale s'intensifie. Le consommateur est au courant. ...[…]

Comment bien faire évaluer un fond de commerce ?

Comment bien faire évaluer un fond de commerce ?

Afin de bien connaître une entreprise et sa santé financière, il faudra effectuer une valorisation fonds de commerce. Généralement, cette évaluation est requise par le repreneur et le vendeur lui-même lors d’une cession de fonds de commerce, mais également lors de donation ou de déclaration fiscale....[…]

Les essentiels à savoir sur le droit pénal français

Les essentiels à savoir sur le droit pénal français

À première vue, on peut envisager le droit pénal comme un ensemble de règles qui régissent les infractions. À titre d’exemple, il est le seul à déterminer si tel ou tel comportement constitue une infraction ou pas. Si c’est le cas, il a déjà prévu une peine pour punir l’acte en question. Mais, on fa...[…]

Tout connaître du droit de l’immobilier en quelques minutes

Tout connaître du droit de l’immobilier en quelques minutes

Quand est-ce qu’il faut avoir recours à un avocat en droit immobilier ? Si nous souhaitons acquérir une nouvelle maison, vendre un appartement ou une résidence privée, louer un local commercial ou un bureau ou déposer un dossier de permis de construire, il nous est possible de consulter un juriste. ...[…]

Quelle solution pour divorcer ?

Quelle solution pour divorcer ?

On songe parfois au divorce lorsqu’il n’y a plus d’entente entre le couple. Certes, le divorce implique tout de même une grande réflexion s’il y a des enfants au milieu. Pourtant, de nos jours, le temps a changé. Le divorce n’est plus une fatalité et il est même possible de rompre son contrat de mar...[…]

La liquidation de communauté : tout savoir

La liquidation de communauté : tout savoir

La procédure de divorce implique le partage des biens qui étaient alors possédés par les deux époux, ce que l'on appelle la "liquidation de communauté". Qu'est-ce que c'est ? Comment se mettre d'accord et surtout, que faire lorsque les ex-conjoints ne s'entendent pas sur le partage des biens ? Nous ...[…]

Faire appel à un avocat du droit privé

Faire appel à un avocat du droit privé

Les gens se demandent sûrement ce que peut être le droit privé et pourquoi lui accorder de l’importance ? La réponse à cette question réside dans le fait que le droit privé est en fait une référence pour tout ce qui concerne les lois ayant une relation concernant les rapports entre humains. C’est le...[…]

L’essentiel à savoir sur le lanceur d’alerte

L’essentiel à savoir sur le lanceur d’alerte

Véritable police de l’autorité en place, le lanceur d’alerte est un maillon essentiel de la vie politique et juridique. En France, ils sont nombreux à se targuer de porter ce titre. Mais force est de constater qu’il faut remplir certaines conditions pour ce faire. Retour sur l’essentiel à savoir sur...[…]

Les rôles d’un notaire à Toulon

Les rôles d’un notaire à Toulon

Un notaire à Toulon est un professionnel qui exerce au sein d'une étude notariale. Cet détient le pouvoir exclusif d'authentifier les actes. Il a également le pouvoir de constater officiellement la volonté des parties au contrat, juste en apposant son sceau et sa signature. Un acte signé par un nota...[…]

Les démarches administratives pour créer une société

Les démarches administratives pour créer une société

Qui n’a pas rêvé d’avoir un jour sa propre entreprise ? Bien évidemment, le souhait de toutes les personnes est surement de posséder une entreprise ou une société. Mais on le sait tous, la création d’une société est loin d’être une tâche facile. En effet, cela requiert plusieurs démarches, surtout e...[…]

avocat en droit bancaire

Faire appel à des experts en droit bancaire

Assistance en matière de prêt En ce qui concerne le domaine de la banque, plusieurs conflits peuvent se produire. Du fait que certains conflits exigent le recours à un avocat, GUIZARD & Associés se met à votre disposition dans le domaine du droit de la banque. ...[…]

justice-2060093_960_720[1]

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété donne des droits sur les choses matérielles comme le droit de posséder une voiture et de choisir son utilisation. La propriété intellectuelle c’est un ensemble de droits exclusifs non sur des choses concrètes, mais plus sur les &laq...[…]

balance_justice2

Avocat : un métier libéral assez difficile

On aurait tort de croire que le travail du juriste consiste à apprendre le Droit par coeur et ensuite se borner à recracher tout cela quand une question se présente. Le droit est une question de logique. Le juriste apprend, certes, un bon nombre de principes importants, mais seu...[…]

www.avocat-montpellier.pro,

Un droit né d'une contradiction d'intérêt

Il a fallu de longues années de luttes et de négociation entre groupement de salarié et d'employeurs pour aboutir à droit du travail performant. Une entreprise, si elle veut évoluer ne pourra pas se dispenser de mains d'oeuvre ou tout autre expert pour sa bonne mar...[…]

maître masson

La connaissance primordiale de ses droits et obligations

C'est tout à fait normal pour un bon citoyen moderne de connaître le droit. Vous devez vous mettre au courant de vos devoirs et de vos privilèges pour vous défendre correctement sans l'intervention de l'Avocat ou un quelconque conseiller. En cas de litige, on a toute cette même habitude de s'adresse...[…]

http://www.christophedegacheavocat.com.

Le droit des droits réels : la propriété

Le droit dans un sens plus subjectif signifierait : ce qui est dû à une personne. Il peut s'agir d'un privilège portant sur une chose ou d'une action requise de l'autre personne. Il existe de nombreux exemples de droit personnel, dont le droit de s'exprimer librement. Mais le plus important des droi...[…]

avocat du droit routier à montpellier

Le droit routier de plus en plus recherché

Etre conseillé par un avocat non loin de chez soi Que ce soit pour le droit routier ou une autre branche de la loi, être conseillé est toujours la base. C'est d'autant mieux quand tous ces conseils peuvent provenir d'un avocat non loin de chez soi. Lorsque l'on est dans une gran...[…]

jdb avocats.

Le droit des affaires : une matière riche

Le droit des affaires est l'une des matières les plus intéressantes en droit. Il régit, non les rapports entre civils, le monde du commerce et de la recherche du profit. Mais, le droit des affaires ne concerne pas uniquement les seuls commerçants. Il renferme des règles pour tout type d'activité éco...[…]

avocat-lyon

Un cabinet d'avocats sur lyon pour défendre vos droits

Le cabinet d'avocats peut défendre tous vos droits Pour vus aider à bien défendre vos droits sur Lyon, le cabinet Fourrey propose ses services et compétences. Comme vous le verrez sur le site avocat-fourrey.fr, tous les domaines du droit, tous les droits français peuvent trouver support en passant ...[…]

Mettre sa famille sous protection d'un avocat

Mettre sa famille sous protection d'un avocat

Mettre sa famille en rapport avec un avocat C'est en découvrant, pas vraiment pas hasard, le cabinet smadja-avocat.com que j'ai pensé à vous en parler. Un cabinet d'avocats spécialisés dans les affaires de familles et qui permet à chacun de profiter de la loi et de faire valoir ses droits. Protége...[…]

Les moyens d'avoir une vie active sereine

Les moyens d'avoir une vie active sereine

Une solution adaptée à toutes les personnes actives Que vous soyez employé ou employeur, c'est la même solution. Il faut faire en sorte de l'utiliser et de la mettre à profit, c'est le principal. Cette solution est l'avocat du droit travail. Sur Paris, vous pouvez par exemple faire défendre le droi...[…]